1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
| Dénomination sociale | NOVALDIS Conseil |
|---|---|
| Forme juridique | Société à responsabilité limitée – S.A.R.L. |
| Capital social | 5 000 euros |
| Siège social | 72, rue André Maginot – 33 700 Mérignac |
| SIREN | 994 489 458 |
| RCS | Bordeaux |
| Représentant | Charles-Henri Vidal-Kougoucheff, fondateur |
| Contact données personnelles | contact@novaldis-conseil.fr |
2. Données personnelles collectées
NOVALDIS Conseil peut collecter les données personnelles suivantes lorsque l’utilisateur remplit le formulaire de contact ou prend contact par email :
- nom ;
- prénom ;
- fonction ;
- organisation ;
- adresse email ;
- numéro de téléphone ;
- objet de la demande ;
- contenu du message transmis ;
- toute information volontairement communiquée par l’utilisateur dans son message.
Le formulaire de contact n’a pas vocation à collecter des données sensibles, notamment des données de santé. Les utilisateurs sont invités à ne pas transmettre d’informations médicales, nominatives ou confidentielles relatives à des patients, professionnels de santé ou tiers identifiables via le formulaire du site.
3. Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :
- répondre aux demandes adressées via le formulaire de contact ;
- organiser un premier échange avec le demandeur ;
- qualifier le besoin exprimé ;
- préparer une éventuelle proposition d’accompagnement ;
- assurer le suivi de la relation précontractuelle ou commerciale ;
- sécuriser et administrer le fonctionnement du site.
NOVALDIS Conseil ne vend pas les données personnelles collectées via son site.
4. Bases légales du traitement
Selon les cas, les traitements reposent sur :
- l’intérêt légitime de NOVALDIS Conseil à répondre aux demandes qui lui sont adressées et à développer son activité professionnelle ;
- l’exécution de mesures précontractuelles lorsque la demande porte sur une éventuelle mission de conseil ;
- le respect d’obligations légales lorsque certaines données doivent être conservées pour répondre à une obligation réglementaire, comptable ou probatoire ;
- le consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis, notamment pour certains cookies ou traceurs non essentiels.
5. Destinataires des données
Les données personnelles collectées sont destinées à NOVALDIS Conseil.
Elles peuvent également être transmises, dans la limite nécessaire, aux prestataires techniques intervenant pour le compte de NOVALDIS Conseil, notamment :
- hébergeur du site ;
- prestataire de maintenance ou de développement web ;
- prestataire de messagerie électronique ;
- outil de gestion du formulaire de contact, le cas échéant.
Ces prestataires n’ont accès aux données que dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs prestations.
6. Durée de conservation
Les données transmises via le formulaire de contact sont conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée, sauf obligation légale ou intérêt légitime justifiant une durée différente.
Lorsqu’une relation contractuelle est engagée, les données nécessaires à la gestion de cette relation peuvent être conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant les durées légales applicables à des fins comptables, fiscales ou probatoires.
Les données techniques liées à la sécurité du site peuvent être conservées pendant la durée strictement nécessaire à la sécurité, à l’administration et au bon fonctionnement du site.
7. Droits des personnes concernées
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, les personnes concernées disposent des droits suivants :
- droit d’accès à leurs données ;
- droit de rectification ;
- droit d’effacement ;
- droit d’opposition ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit à la portabilité, lorsque ce droit est applicable ;
- droit de retirer leur consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur le consentement ;
- droit de définir des directives relatives au sort de leurs données après leur décès.
Ces droits peuvent être exercés en écrivant à : contact@novaldis-conseil.fr.
NOVALDIS Conseil pourra demander un justificatif d’identité en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
En cas de difficulté non résolue, la personne concernée peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.
8. Sécurité des données
NOVALDIS Conseil met en œuvre des mesures raisonnables destinées à préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles collectées via le site.
Ces mesures visent notamment à limiter l’accès aux données aux seules personnes ou prestataires habilités et à prévenir les accès non autorisés, pertes, altérations ou divulgations.
9. Transfert de données hors Union européenne
NOVALDIS Conseil privilégie le recours à des prestataires situés dans l’Union européenne.
Si certains prestataires techniques devaient impliquer un transfert de données en dehors de l’Union européenne, NOVALDIS Conseil veillerait à ce que ce transfert soit encadré par des garanties appropriées conformément à la réglementation applicable.
10. Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies ou traceurs nécessaires à son bon fonctionnement.
Ces cookies strictement nécessaires permettent notamment :
- l’affichage correct du site ;
- la sécurisation du formulaire de contact ;
- la mémorisation de certains choix techniques ;
- le bon fonctionnement de la navigation.
Ces cookies ne nécessitent pas nécessairement le consentement préalable de l’utilisateur lorsqu’ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site.
Si le site utilise des cookies de mesure d’audience, de suivi statistique, de marketing ou tout autre traceur non strictement nécessaire, une information spécifique sera fournie à l’utilisateur et son consentement sera recueilli lorsque la réglementation l’exige.
L’utilisateur pourra à tout moment paramétrer ses choix relatifs aux cookies depuis le bandeau ou le module de gestion prévu à cet effet, si des cookies soumis à consentement sont utilisés.
11. Absence de décision automatisée
Les données collectées via le site ne font pas l’objet d’une décision automatisée produisant des effets juridiques à l’égard des utilisateurs.
12. Mise à jour de la politique de confidentialité
NOVALDIS Conseil peut modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles.
La date de dernière mise à jour sera indiquée en bas de page.
Dernière mise à jour : 1er juillet 2026.